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DÉCISION N° 2022-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2026-159 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
24/09/2026
AVIS N°33/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL LIQUEFIE DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-121 FIXANT LE MONTANT DŨ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON PETROLEUM SA SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
28/07/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 06 DECEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2025 RELATIF A LA PROCEDURE D’APPROBATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
07/03/2026
DECISION N°2025-70 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
22/03/2026
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