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DECISION N° 2026-41 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE GASOIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Autres documents
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Décret n°2022-720 fixant les modalités de détermination du prix du gaz naturel importé
Publié le
03/24/2022
DECISION N° 2025-49 FIXANT LE MONTANT DÛ A OLA ENERGY AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025
Publié le
03/22/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES
Publié le
04/24/2026
DECISION N° 2026-11 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
04/17/2026
Règlement d’application n°03/2024 relatif aux frais d’instruction des demandes de titres d’exercice et des recours
Publié le
04/24/2026
Règlement d’application n° 04/2026 relatif aux modalités de transfert de l’exploitation et du réseau du Concessionnaire d’électrification rurale décentralisée à un Concessionnaire de réseau de distribution
Publié le
04/24/2026
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