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DÉCISION RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2023-2027.
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DECISION N° 2025-93 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
04/09/2026
DECISION N° 2025-09 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-24 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR PETROSEN TRADING & SERVICES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
03/22/2026
AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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