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AVIS N° 15/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SENSOLAR SASU DANS LA REGION DE SEDHIOU
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DÉCISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-65 FIXANT LE MONTANT DÛ A TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-141 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2021-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-35 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2026-48 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
04/17/2026
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