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AVIS N°32/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE TRANSFORMATION DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
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DECISION N° 2025-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-46 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2021-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
DECISION N°2026-42 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2026-34 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LA CONCESSION MBOUR
Publié le
17/04/2026
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