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DECISION N° 2026-131 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
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DÉCISION N° 2024-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
09/04/2026
DECISION N° 2026-123 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
28/07/2026
DÉCISION N° 2020-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-92 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Publié le
09/04/2026
DECISION N°2026-156 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 20 JUIN 2026
Publié le
18/09/2026
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