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DÉCISION N° 2022-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AVRIL 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N°2026-48 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
04/17/2026
DECISION N° 2025-136 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2026-42 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2022-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2021
Publié le
04/18/2026
DECISION N°2025-143 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LA CONCESSION MBOUR
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2021-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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