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Grande campagne nationale “La CRSE se dynamise pour vous servir partout”
Atelier de restitution de l’étude sur la structure des prix des produits pétroliers
Nouvelles grilles tarifaires du secteur de l’électricité
Atelier de formation et de sensibilisation au profit des membres des Associations des Consommateurs sur la régulation du secteur de l’énergie
DÉCISION N° 2022-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publié le
07/03/2026
Décret n° 2023-850 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage
Publié le
25/09/2026
DECISION N°2025-79 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
03/04/2026
DECISION N° 2026-159 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
24/09/2026
DECISION N°2026-167 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-UNGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
08/10/2026
DECISION N° 2026-56 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
Publié le
04/05/2026
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