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DECISION N° 2025-136 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Autres documents
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Décret n°2023-849 fixant les conditions d’exercice des activités gazières (Intermédiaire et Aval)
Publié le
04/14/2023
Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
04/30/2026
DÉCISION FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-69 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
03/22/2026
Règlement d’application n°06/2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Publié le
04/24/2026
DÉCISION N° 2022-40 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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