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DECISION N° 2026-07 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Autres documents
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DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/03/2026
DÉCISION N° 2020-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
Attribution d’une licence de transport GNL et GNC à Elton Logistics Services
Publié le
03/14/2023
DECISION N° 2025-08 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-123 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET
Publié le
04/16/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 1er MARS 2025
Publié le
04/17/2026
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