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AVIS N° 17/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SERENG ENERGY SA DANS LA REGION DE TAMBACOUNDA
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GRILLE TARIFAIRE DE SENELEC APPLICABLE à COMPTER DU 1er JANVIER 2026
Publié le
01/01/2026
DECISION N° 2026-100 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
19/06/2026
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publié le
07/03/2026
DÉCISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU IER JANVIER
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application n°07/2003 Relatif à la soumission et à la gestion des informations
Publié le
31/12/2003
DECISION N° 2025-53 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
22/03/2026
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