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DECISION N° 2026-151 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
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DECISION N° 2025-138 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-131 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 16 AOUT 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2026-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DÉCISION N° 2023-27 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 AVRIL 2023 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2022
Publié le
18/04/2026
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