Décret 2022-1593 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Regulation du Secteur de l’Energie
Décret n° 2017-987 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE)
DECRET N° 2014-961 abrogeant et remplaçant le décret n °2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
Décret n° 2011-865 portant sécurisation des approvisionnements en combustibles des centrales électriques
Décret n° 2006-953 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
DECRET N° 98-338 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
DECRET n° 2014-1562 n abrogeant et remplaçant le décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié
