Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
REGLEMENT D’APPLICATION N°12-2013 Abrogeant et remplaçant le règlement d’application n°11-2008 relatif aux frais d’instruction des demandes de Licence ou de Concession
Règlement d’application n°06/2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Règlement d’application n°04/2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers
Règlement d’application n°03/2024 relatif aux frais d’instruction des demandes de titres d’exercice et des recours
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES
Règlement d’application n° 04/2026 relatif aux modalités de transfert de l’exploitation et du réseau du Concessionnaire d’électrification rurale décentralisée à un Concessionnaire de réseau de distribution
Règlement d’application nº 03/2026 relatif au contrôle de l’exécution des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Règlement d’application n° 02/2026 sur les modalités de calcul des compensations tarifaires dues aux concessionnaires ruraux
