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DECISION N° 2026-27 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er AVRIL 2023
Autres documents
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DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
16/04/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
07/03/2026
DECISION N°2026-65 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
13/05/2026
DECISION N° 2025-82 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
03/04/2026
DECISION N° 2025-16 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-65 FIXANT LE MONTANT DÛ A TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
22/03/2026
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