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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 28 MARS 2026
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DECISION Nº 2025-87 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
08/04/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2001
Publié le
31/12/2001
DÉCISION FIXANT LE-MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA PODOR SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règlementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2026-46 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025.
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-27 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTEЕ D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
22/03/2026
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