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DÉCISION N° 2020-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE SCL ÉNERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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Document de consultation publique n° 20-22 avec annexes
Publié le
03/01/2025
DECISION N° 2026-26 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 4 MARS 2023
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-51 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISÉ DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-44 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1er JUILLET
Publié le
04/18/2024
Loi n°2021-31 portant Code de l’Électricité
Publié le
07/09/2021
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